Conditions générales de vente

Introduction

Le site internet www.cadeauretro.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des articles à des internautes naviguant sur le site pour trouver des idées de cadeaux.
Le site www.cadeauretro.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société Venture business creation scrl en abrégé V.B.C. scrl au capital de 18592 euros, immatriculée au Registre des personnes morales de BRUXELLES sous le numéro d'entreprise 0429 928 942, no de tva BE 429.928.942 et dont le siège social se situe 64 rue des commerçants, 1000 Bruxelles - Belgique. Téléphone : 00 32 2 511 43 89. email : info@cadeauretro.com
Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations entre V.B.C. scrl et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente sur notre site cadeauretro.com
Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
V.B.C. scrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 2 avril 2020.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet : www.cadeauretro.com
- par virement bancaire sur notre compte. nos coordonnées bancaires sont transmises lors de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par V.B.C. scrl et encaissement du montant de cette dernière.
V.B.C. scrl se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.
L'acheteur garantit à V.B.C scrl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
L'acheteur peut alors régler sa commande par :
1. Carte bancaire sur le site cadeauretro.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: Carte Visa, Eurocard/Mastercard ainsi que les cartes de débit Maestro couplées avec un "digipass" ainsi que le système Paypal. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client est dirigé vers les serveurs sécurisés de la Société Ogone (Ingenico/Worldline). En aucun cas donc V.B.C n'est en contact avec des données sensibles du client (no de carte , date d'expiration, code de validation).
2. Par virement bancaire suite à une commande émise sur le site. Les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur une fois sa commande enregistrée sur le site. Le traitement de votre commande se fera une fois que notre banque aura porté votre virement au crédit de notre compte. Un paiement non reçu dans les 10 jours suivants la passation d'une commande sur le site donnera lieu à l'annulation de la commande en cours.
Nous accordons aux Mairies(France) et Communes(Belgique) la possibilité de nous règler par virement après réception de la marchandise et de la facture sous réserve de nous avoir adressé un bon de commande officiel.

2. Disponibilité des articles

V.B.C. scrl s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et V.B.C scrl ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. Nous insistons sur le fait que nos journaux sont des exemplaires authentiques et de ce fait la disponibilité n'est pas garantie. V.B.C se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, épidémie...).

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La tva belge est incluse dans tous nos produits.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par V.B.C. scrl à tout moment et le prix garanti à l'acheteur est celui présent sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

4. Frais de port et livraison

Les frais de port comprennent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'acheteur; ils varient selon le volume ou poids des articles et suivant le délai d'expédition souhaité.
Si nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes ; les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité quant à une livraison tardive par la poste belge ou française. Les commandes sont expédiées au plus tard 48h à dater de la réception du paiement et dans 95% des cas elles sont expédiées dans les 24h ouvrées.
V.B.C. scrl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. V.B.C. scrl se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'acheteur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par V.B.C au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné ci dessus, l'acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à www.cadeauretro.com.

5. Délai de rétractation

Les journaux authentiques commercialisés par V.B.C scrl ont été contrôlés de façon à ce que ceux-ci soient complets et ne soient pas découpés.
Toutefois l'acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément aux lois en vigueur. Pour cela, L'acheteur doit impérativement contacter le service client de V.B.C scrl qui lui accordera une autorisation de retour ainsi que l'adresse à utiliser pour renvoyer ses produits. Seuls les articles retournés à V.B.C scrl dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour seront pris en compte. Cette garantie ne s'applique PAS aux produits spécifiques réalisés à la demande : produits personnalisés (pochette personnalisée par exemple).
V.B.C scrl n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

6. Protection de la vie privée

Cadeauretro.com respecte la protection de la vie privée. En aucun cas les donnée recueillies sur ce site ne sont transmises à des tiers excepté le site avisverife qui récolte les avis de nos clients internautes.

7. Juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre V.B.C. scrl et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

8. Responsabilité

Les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à V.B.C. scrl de garantir le fonctionnement ininterrompu du site www.cadeauretro.com et des services associés. V.B.C. scrl ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou disfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, V.B.C. scrl ne peut garantir l'utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
V.B.C. scrl ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d'un journal (exemplaire authentique et fragile). Une grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport  ne peut engager notre responsabilité.
V.B.C. scrl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits
Les produits proposés par V.B.C. scrl répondent à la législation et aux normes belges en vigueur.
V.B.C. scrl se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
V.B.C. scrl se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.

9. Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.